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Écrit par CCP User

Création : 9 novembre 2024

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Le président du Conseil National de la Transition (CNT) a officiellement lancé, mercredi, la campagne de vulgarisation de l’avant-projet de la nouvelle constitution. Pour mener à bien cette mission, environ 150 agents ont été recrutés, tous cadres de l'institution qui exerce actuellement les fonctions parlementaires pendant cette période de transition.

Mais cette initiative soulève des interrogations. Le 7 novembre 2024, Abdoul Sacko, coordinateur du Forum des forces sociales de Guinée, a exprimé des réserves sur cette démarche, la qualifiant de tentative pour « masquer certains manquements » liés à la gestion de la transition. Selon lui, cette campagne n’a pas pour objectif principal de vulgariser le texte de la nouvelle constitution, mais plutôt de détourner l'attention des préoccupations essentielles concernant l’inclusivité et la transparence du processus en cours.

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Après avoir expliqué les conditions de constitution et d’exercice des activités d’un parti politique, les causes de la suspension de ses activités et de son éventuelle dissolution, il est important de faire savoir les conséquences de sa suspension et de sa dissolution.

Conformément à l’article 17 de la loi 002, tout parti politique exerce des activités à compter de la date de l’autorisation administrative. Il résulte de cette disposition que le parti ne peut légalement exercer des activités qu’après avoir obtenu l’autorisation administrative(agrément). Pour être plus précis, c’est cette autorisation qui confère au parti le droit d’exercer des activités politiques.

Lire la suite : « Suspension et dissolution d’un parti politique : Quels impacts juridiques sur ses droits et...