Après la révélation du projet de Loi des Finances Initiale (LFI) 2024 la semaine dernière, le Conseil National de la Transition (CNT) a pris le flambeau en examinant et en adoptant le volet recettes lors d'une séance plénière le mardi 26 décembre. La majorité des conseillers nationaux présents ont entériné cette étape cruciale.
La Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire du CNT a été mandatée pour éplucher ce projet. Selon son rapport, les recettes du budget de l'État sont estimées à 29 942,48 milliards, marquant une hausse significative de 913,16 milliards (3,15%) par rapport à l'année précédente (29 029,32 milliards en 2023).
Ces recettes se décomposent en recettes fiscales (y compris BAS) s'élevant à 26 920,98 milliards (89,91%), des dons, legs et fonds de concours (y compris BAS FCE) atteignant 1 214,57 milliards (4,06%), et d'autres recettes évaluées à 1 806,93 milliards (6,03%).
Les prévisions des recettes hors Budgets d'Affectation Spéciale (BAS) totalisent 28 893,84 milliards, tandis que les Budgets d'Affectation Spéciale sont estimés à 1 048,64 milliards, reflétant une diminution de 148,51 milliards par rapport à la LFR 2023, attribuable aux ressources du BAS FCE.
Concernant les régies financières, le rapport souligne que la Direction générale des Impôts devrait contribuer à hauteur de 15 750 milliards, marquant une augmentation de 6,09%, la Direction générale des Douanes à 10 452,91 milliards, en hausse de 6,73%, et la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique à 2 524,99 milliards, accusant une baisse de 7,75%.
Au cours des délibérations, les conseillers nationaux ont soulevé des questions cruciales, notamment sur les écarts entre la LFR et les projections du PLFI 2024, les exonérations impactant négativement les recettes douanières et fiscales, la situation des dividendes et de l'IMF versés par les sociétés publiques, les amendes liées au mauvais stationnement des véhicules, l'impact du projet Simandou sur les recettes, le taux directeur et la réserve obligatoire de la BCRG, ainsi que le non-paiement de la taxe à l'extraction par les sociétés minières, à l'exception de SMB.
Suite aux réponses gouvernementales, des recommandations ont été formulées. Le CNT a constaté que la recommandation concernant le versement au trésor public des recettes des
contraventions liées au mauvais stationnement des véhicules n'a pas été appliquée. Le CNT invite donc le gouvernement à suspendre cette activité jusqu'à l'élaboration d'une réglementation permettant le versement de ces recettes au trésor.
Le CNT a également noté le faible taux de rétrocession des ressources destinées aux collectivités locales via l'ANAFIC. En l'absence de Conseil d'Administration, le CNT demande la mise en place rapide de l'ANAFIC et, en attendant, que le gouvernement fasse valider le budget de l'ANAFIC et de tous les EPA n'ayant pas de CA par le Ministère de l'Économie et des Finances.
Le CNT déplore en outre que l'intensification des activités minières ne se traduise pas par une mobilisation proportionnelle des ressources, mettant en cause la non-transformation des matières premières sur place et des exonérations fiscales jugées irréalistes, entraînant un manque à gagner estimé à 332,56 milliards GNF par an.
Sous réserve de la prise en compte de l'ensemble de ces recommandations par le gouvernement, les conseillers nationaux, au nombre de 74 présents à cette plénière, ont adopté à l'unanimité le volet recettes de la LFI 2024.
Aziz Camara
